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Le projet de loi sur les médias adopté à l'assemblée Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
20-03-2008
Projet de loi sur les médiasLe projet de loi sur les médias (Ustawa o radiofonii i telewizji), qui a fait couler beaucoup d'encre en Pologne, vient tout juste d'être adopté par l'assemblée nationale (Sejm). Le gouvernement de Donald Tusk a fait de la réforme des médias l'un de ses chevaux de bataille. Ce projet prévoit notamment le transfert d'une partie importante des compétences actuelles du KRRiT (le CSA polonais) vers l'UKE, le gendarme des Télécoms en Pologne, qui devient en quelque sorte "un super régulateur des médias". Ainsi l'attribution des licences d'exploitation ou le contrôle des diffuseurs relèveront dorénavant des compétences de l'UKE et non plus du KRRiT.

 

De même les instances dirigeantes des principaux médias publiques (télévision, radio...) polonais seront nommées par le Conseil National (Krajowa Rada) à l'issue d'une procédure de sélection ouverte et non plus par le KRRiT. Idem pour les critères de désignation du président de l'UKE qui se retrouvent eux aussi modifiés en conséquence : c'est désormais l'assemblée nationale, à l'initiative du premier ministre, qui devrait nommer les dirigeants de l'institution. Paralèllement les clauses de révocation de la présidence de l'UKE ont été considérablement restreintes, de manière à garantir une plus grande indépendance du régulateur vis à vis du pouvoir politique.

 

Le projet de loi devra passer encore passer l'étape du sénat puis du président de la république avant d'être définitivement adopté.

 

D'après des informations publiées par Onet.pl - 19/03/08

Cliquer ici pour accéder à l'intégralité de l'article (en polonais) 

 
 
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