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Condamnation d'Orange Polska confirmée en appel Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
10-01-2007
 La direction générale de la concurrence et de la lutte contre les fraudes a confirmé en appel l’amende infligée à l’opérateur mobile PTK Centertel, exploitant du réseau Orange Polska. Ce dernier ainsi que les deux autres opérateurs du marché (IDEA et ERA) avaient été condamnés au mois de juillet dernier pour avoir augmenter de manière concertée les frais de portabilité des numéros. “La portabilité d’un numéro” désigne le cas de figure d’un abonné qui décide de changer d’opérateur mobile mais souhaite conserver le même numéro d’origine.

Orange s’était alors vu infligé une amende de 200 000 zlotys par l’autorité de régulation des télécommunications (UKE) mais avait finalement décidé de faire appel de cette décision. La direction générale de la concurrence a finalement tranché en faveur de l’UKE et confirmé en appel la sanction.

Dans un autre dossier qui l’oppose cette fois-ci à la maison mère TP, Anna Strezynska, présidente de l’UKE, a prévenu qu’une nouvelle amende record pourrait s’abattre sur l’opérateur historique (de l’ordre de 360 millions de zloys) si ce dernier maintenait les “frais d’entretien de ligne” ponctionnés dans le cadre de l’offre ADSL sans abonnement téléphonique. L’UKE juge ses frais démesurés alors que TP argue de son bon droit et menace déjà de faire appel.

Source : PAP

 
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