Le gouvernement polonais adopte le projet de loi sur le filtrage des sites internet
Écrit par Laurent JERINTE OU GERENTE   
Jeudi, 21 Janvier 2010 09:56

Le Conseil des Ministres a adopté hier le projet de loi controversé sur le filtrage des sites internet en Pologne, au grand dam des opposants au projet qui annoncent plusieurs manifestations à venir.

Lancé à l’initiative du Ministère des Finances, ce projet prévoit notamment la création en Pologne d’un registre de sites internet jugés “illégaux ou dangereux” : sites pornographiques incluant des mineurs, tentatives de phishing et autres jeux de hasard non déclarés figurent notamment dans le collimateur des autorités polonaises.

Une fois inscrit dans le registre, les opérateurs télécoms disposeront d’un délai maximum de 6 heures pour bloquer l’accès aux sites incriminés. La Police, le fisc polonais ou encore les services douaniers pourront à tout moment compléter cette liste, à condition toutefois que le tribunal de Varsovie valide au préalable l’ajout. L’UKE sera quant à lui en charge de la maintenance du registre et devra s’assurer de la bonne exécution des décisions. Les coûts induits par la procédure d’inscription seront entièrement supportés par les opérateurs télécoms, même si le gouvernement les juge “peu élevés”.

Les opposants au projet, qui ne décolèrent pas, reprochent au gouvernement de ne pas avoir consulté suffisamment les experts sur cette question et de vouloir passer en force. Certaines associations professionnelles ont également fortement critiqué ce projet qu’elles considèrent comme une atteinte à la liberté d’expression. D’autres n’hésitent pas à qualifier le projet “d’anticonstitutionnel”, l’assimilant à une tentative de “censure préventive”.

Une manifestation est d’ores et déjà prévue à Varsovie ce samedi à l’intiative du groupe “BlackOut Polska”. Rappelons qu’avant d’être définitivement adopté, le projet de loi doit encore franchir les étapes de la Diète et du Sénat, et recevoir l’aval du président polonais.

[Via : Dziennik Internautow]

 

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